Communauté de communes Lanvollon Plouha et Foncier de Bretagne : Un engagement commun pour lutter contre l’urbanisation incontrôlée

La Communauté de Communes Lanvollon Plouha et Foncier de Bretagne s’engagent dans un  objectif commun : redonner sa place à l’action publique foncière pour un développement maîtrisé du territoire.

Pour ce faire,  Thierry Burlot accueillera M. Cueff, Président de Foncier de Bretagne, le 6 janvier 2012 pour la signature de la convention cadre d’action foncière passée entre la Communauté de Communes et Foncier de Bretagne.

Concrètement, Foncier de Bretagne pourra être sollicité pour acheter du foncier ou de l’immobilier, pour le compte des communes, et en assurer le portage pendant une durée maximale de 5 ans. Pour cela, les projets communaux devront répondre à certains critères (en termes de densité, de localisation, de logements sociaux, de consommation énergétique, …) définis dans la convention. Foncier de Bretagne pourra également être sollicité sur des études de faisabilité.

La Communauté de Communes réalise en parallèle un diagnostic foncier afin de repérer le foncier disponible sur les terrains déjà aménagés (en réseaux et voirie notamment), localiser les opportunités foncières pour la commune ainsi que le foncier dit mutable (pouvant changer de destination). Cet outil participera à l’engagement pour la maîtrise du foncier et  la protection de l’espace agricole.